DECISIONE·n° 1334·15 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1334
DÉCISION (UE) 2020/1334 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 septembre 2020 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national et abrogeant la décision (UE) 2019/323 (BCE/2020/42)
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible