DECISIONE·n° 1301·17 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1301
DÉCISION (UE) 2020/1301 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2020 - approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part
En vigueur depuis le 17 septembre 2020 3 articles 1 version historisée
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