DECISIONE·n° 1426·7 octobre 2020
Decisione (UE) 2020/1426
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1426 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2020 - sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE - [notifiée sous le numéro C(2020) 6773] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2020 7 articles 1 version historisée
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