DECISIONE·n° 1508·12 octobre 2020
Decisione (UE) 2020/1508
DÉCISION (UE) 2020/1508 DU CONSEIL - du 12 octobre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l’adoption de standards concernant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 12 octobre 2020 4 articles 1 version historisée
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