DECISIONE·1508·12 octobre 2020

Decisione (UE) 2020/1508

DÉCISION (UE) 2020/1508 DU CONSEIL - du 12 octobre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l’adoption de standards concernant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

En vigueur depuis le 12 octobre 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil