DECISIONE·n° 1659·6 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1659
DÉCISION (UE) 2020/1659 DU CONSEIL - du 6 novembre 2020 - portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970 et (UE) 2020/1253 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19
En vigueur depuis le 6 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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