DECISIONE·n° 2123·11 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/2123
DÉCISION (UE) 2020/2123 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2020 - accordant à la République fédérale d’Allemagne et au Royaume de Danemark une dérogation pour la solution commune d’interconnexion «Kriegers Flak» au titre de l’article 64 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 7948] - (Les textes en langues allemande et danoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2020 6 articles 1 version historisée
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