DECISIONE·n° 1747·20 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1747
DÉCISION (UE) 2020/1747 DU CONSEIL - du 20 novembre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne les amendements aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées
En vigueur depuis le 20 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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