DECISIONE·n° 1997·24 novembre 2020

Decisione (UE) 2020/1997

DÉCISION (UE) 2020/1997 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 novembre 2020 - relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2021 (BCE/2020/57)

En vigueur depuis le 24 novembre 2020 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2021Art. 2.tit_1Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2021Art. 3Prise d’effetArt. 3.tit_1Prise d’effetArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires
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