DECISIONE·n° 2000·27 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/2000
DÉCISION (UE) 2020/2000 DU CONSEIL - du 27 novembre 2020 - relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 4 articles 1 version historisée
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