DECISIONE·2000·27 novembre 2020

Decisione (UE) 2020/2000

DÉCISION (UE) 2020/2000 DU CONSEIL - du 27 novembre 2020 - relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)

En vigueur depuis le 27 novembre 2020 4 articles 1 version historisée
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