DECISIONE·n° 2027·7 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2027
DÉCISION (UE) 2020/2027 DU CONSEIL - du 7 décembre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Amérique centrale en ce qui concerne des modifications de l’appendice 2 de l’annexe II et l’introduction de notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, et abrogeant les décisions (UE) 2016/1001 et (UE) 2016/1336
En vigueur depuis le 7 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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