DECISIONE·n° 2073·7 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2073
DÉCISION (UE) 2020/2073 DU CONSEIL - du 7 décembre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Turquie en ce qui concerne la modification de la décision no 1/98 du conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
En vigueur depuis le 7 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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