DECISIONE·n° 2039·9 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2039
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2039 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2020 - accordant à certains États membres des dérogations à l’application des règlements d’exécution (UE) 2019/2240 et (UE) 2019/2241 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2020) 8602] - (Les textes en langues croate, danoise, néerlandaise et polonaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 9 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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