DECISIONE·n° 2106·14 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2106
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2106 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2020 - relative à une mesure de sauvegarde prise par la Finlande en vertu de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’interdire la mise sur le marché de la grue d’atelier motorisée de Biltema Nordic Services, référence du modèle 15-371, fabriquée par Biltema Nordic Services AB et distribuée sur le marché finlandais par Biltema Suomi Oy - [notifiée sous le numéro C(2020) 8781] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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