Decisione (UE) 2021/19

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/19 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - établissant une méthodologie commune et un format de communication des données en matière de réemploi conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 8976] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)