DECISIONE·n° 19·18 décembre 2020

Decisione (UE) 2021/19

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/19 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - établissant une méthodologie commune et un format de communication des données en matière de réemploi conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 8976] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2020 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Méthodologie commune de mesure du réemploi Art. 1.tit_1Méthodologie commune de mesure du réemploi Art. 2Communication d’informations en matière de réemploi Art. 2.tit_1Communication d’informations en matière de réemploi Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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