DECISIONE·n° 183·12 février 2021
Decisione (UE) 2021/183
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/183 DE LA COMMISSION - du 12 février 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2453 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains colzas génétiquement modifiés, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci - [notifiée sous le numéro C(2021) 823] - (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2021 4 articles 1 version historisée
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