DECISIONE·n° 366·22 février 2021
Decisione (UE) 2021/366
DÉCISION (UE) 2021/366 DU CONSEIL - du 22 février 2021 - relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’experts sur l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe
En vigueur depuis le 22 février 2021 3 articles 1 version historisée
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