DECISIONE·n° 553·29 mars 2021
Decisione (UE) 2021/553
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/553 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2021 - accordant à la Grèce, à l’Espagne et à Malte des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques conformément au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie - [notifiée sous le numéro C(2021) 1937] - (Les textes en langues anglaise, espagnole, grecque et maltaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 29 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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