DECISIONE·n° 593·9 avril 2021
Decisione (UE) 2021/593
DÉCISION (UE) 2021/593 DU CONSEIL - du 9 avril 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de standards relatifs aux services d’information fluviale harmonisés
En vigueur depuis le 9 avril 2021 4 articles 1 version historisée
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