DECISIONE·n° 627·15 avril 2021
Decisione (UE) 2021/627
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/627 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2021 - établissant des règles relatives à la tenue des registres et à l’accès à ceux-ci dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) conformément au règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 avril 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Tenue des registres des opérations de traitement de donnéesArt. 1.tit_1Tenue des registres des opérations de traitement de donnéesArt. 2Accès aux registres des opérations de traitement de donnéesArt. 2.tit_1Accès aux registres des opérations de traitement de donnéesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur