DECISIONE·n° 674·21 avril 2021
Decisione (UE) 2021/674
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/674 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2021 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire» [«Civil Servant Exchange Program (CSEP)»] - [notifiée sous le numéro C(2021) 2784] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 21 avril 2021 2 articles 1 version historisée
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