DECISIONE·n° 737·4 mai 2021
Decisione (UE) 2021/737
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/737 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2021 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 3015] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 4 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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