DECISIONE·n° 762·6 mai 2021
Decisione (UE) 2021/762
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/762 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2021 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère irlandais de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires maritimes autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides contenant du propan-2-ol en tant que produits d’hygiène humaine conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 3127] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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