DECISIONE·778·6 mai 2021

Decisione (UE) 2021/778

DÉCISION (UE) 2021/778 DU CONSEIL - du 6 mai 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

En vigueur depuis le 6 mai 2021 5 articles 1 version historisée
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