DECISIONE·n° 869·27 mai 2021
Decisione (UE) 2021/869
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/869 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/638 en ce qui concerne sa date d’expiration afin de prolonger les mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) - [notifiée sous le numéro C(2021) 3576]
En vigueur depuis le 27 mai 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible