DECISIONE·1802·10 juin 2021

Decisione (UE) 2021/1802

DÉCISION (Euratom) 2021/1802 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2021 - en application de l’article 83 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique — Les principales dispositions de cette décision sont résumées ci-dessous, sans préjudice du plein effet de la décision elle-même - [notifiée sous le numéro C(2021) 3889]

En vigueur depuis le 10 juin 2021 4 articles 1 version historisée
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