DECISIONE·n° 1102·28 juin 2021
Decisione (UE) 2021/1102
DÉCISION (UE) 2021/1102 DU CONSEIL - du 28 juin 2021 - invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l’Union en ce qui concerne l’introduction, l’évaluation, la production, la mise sur le marché et l’utilisation d’agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l’Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l’étude
En vigueur depuis le 28 juin 2021 3 articles 1 version historisée
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