DECISIONE·n° 1240·13 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1240
DÉCISION (UE) 2021/1240 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2021 - relative à la conformité du portail de l’Union et de la base de données de l’Union sur les essais cliniques de médicaments à usage humain avec les exigences visées à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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