DECISIONE·n° 1212·22 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1212
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1212 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253 en ce qui concerne les alertes déclenchées par des menaces transfrontières graves pour la santé et la recherche des contacts de personnes exposées identifiées dans le cadre du remplissage de formulaires de localisation des passagers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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