Decisione (UE) 2021/1384

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1384 DE LA COMMISSION - du 13 août 2021 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée « “ReturnthePlastics”: initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» conformément au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 5953] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)