DECISIONE·n° 1388·17 août 2021
Decisione (UE) 2021/1388
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1388 DE LA COMMISSION - du 17 août 2021 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 5995] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 août 2021 18 articles 1 version historisée
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