DECISIONE·n° 1443·26 août 2021
Decisione (UE) 2021/1443
DÉCISION (UE) 2021/1443 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 26 août 2021 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délais (BCE/2021/40)
En vigueur depuis le 26 août 2021 6 articles 1 version historisée
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