DECISIONE·n° 1443·26 août 2021
Decisione (UE) 2021/1443
DÉCISION (UE) 2021/1443 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 26 août 2021 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délais (BCE/2021/40)
En vigueur depuis le 26 août 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Délégation des décisions concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délaisArt. 2.tit_1Délégation des décisions concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délaisArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur