DECISIONE·n° 1485·15 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1485
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1485 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2021) 6765] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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