DECISIONE·1689·17 septembre 2021

Decisione (UE) 2021/1689

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1689 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2021 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère bulgare de la santé autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Écolab P3-Topax 66/Еколаб P3-Tопакс 66 et Écolab BACFORCE EL 900/Еколаб БАКФОРС EL 900 conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 6693] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 17 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil