DECISIONE·n° 1328·30 septembre 2021
Decisione (UE) 2022/1328
DÉCISION (UE) 2022/1328 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2021 - concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015 et SA.32016 (2011/C) (ex 2011/NN) mises à exécution par l’Italie et la Regione Lazio en faveur de Laziomar et de son acquéreur, CLN - [notifiée sous le numéro C(2021) 6989] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
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