DECISIONE·n° 1781·7 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1781
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1781 DU CONSEIL - du 7 octobre 2021 - relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Gambie
En vigueur depuis le 7 octobre 2021 6 articles 1 version historisée
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