DECISIONE·n° 2166·3 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2166
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2166 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2021 - relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 8694] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
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