DECISIONE·n° 2184·6 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2184
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2184 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2021 - concernant la prorogation des mesures prises par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de cinq produits biocides pour la désinfection des mains conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 8729] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
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