DECISIONE·n° 137·28 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/137
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/137 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2022 - concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Mydis» conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 408] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 28 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible