Decisione (UE) 2022/323

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/323 DE LA COMMISSION - du 22 février 2022 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Sojet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 973] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)