DECISIONE·403·3 mars 2022

Decisione (UE) 2022/403

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/403 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2022 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2022) 1262]

En vigueur depuis le 3 mars 2022 3 articles 1 version historisée
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