DECISIONE·n° 461·15 mars 2022
Decisione (UE) 2022/461
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/461 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de transport et de logistique de rescEU - [notifiée sous le numéro C(2022) 1685] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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