DECISIONE·n° 499·23 mars 2022
Decisione (UE) 2022/499
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/499 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2022 - approuvant les modifications des plans nationaux, en ce qui concerne Chypre et la Slovénie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 1844] - (Les textes en langues grecque et slovène sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 23 mars 2022 4 articles 1 version historisée
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