DECISIONE·n° 715·5 mai 2022
Decisione (UE) 2022/715
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/715 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2022 - relative à l’octroi d’une dérogation autorisant la Hongrie à utiliser des moyens d’échange et de stockage d’informations aux fins du système de contrôle des importations 2 autres que des procédés informatiques de traitement des données en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois postaux - [notifiée sous le numéro C(2022) 2765] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mai 2022 3 articles 1 version historisée
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