DECISIONE·n° 798·19 mai 2022
Decisione (UE) 2022/798
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/798 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2022 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 3182] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 mai 2022 20 articles 1 version historisée
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