DECISIONE·n° 999·21 juin 2022

Decisione (UE) 2022/999

DÉCISION (UE) 2022/999 DU CONSEIL - du 21 juin 2022 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie

En vigueur depuis le 21 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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