DECISIONE·n° 1094·29 juin 2022
Decisione (UE) 2022/1094
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1094 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2022 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 4333] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2022 18 articles 1 version historisée
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