DECISIONE·n° 1415·18 août 2022
Decisione (UE) 2022/1415
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1415 DE LA COMMISSION - du 18 août 2022 - relative à l’approbation partielle, au titre de l’article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil, des règles modifiées de répartition du trafic pour les aéroports de Milan Malpensa, Milan Linate et Orio al Serio (Bergame) - [notifiée sous le numéro C(2022) 5783] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 18 août 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible