DECISIONE·n° 1485·7 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1485
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1485 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2022 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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