Decisione (UE) 2022/1497

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1497 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2022 - déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)