Decisione (UE) 2022/1526

DÉCISION (UE) 2022/1526 DU CONSEIL - du 9 septembre 2022 - autorisant l’ouverture de négociations avec le Canada en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l’Union et sur l’association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)